Le Protocole des feux de circulation (PFC) est basé sur le standard « Traffic Light
Protocol (TLP) » conçu par le FIRST. Il a pour objectif d’informer sur les limites autorisées pour la
diffusion des informations. Il est classé selon les codes de couleurs suivants :
Divulgation libre (non restreinte)
L’information transmise peut être communiquée à tout public.
Divulgation limitée au destinataire et aux organismes du portefeuille du destinataire, sur la
base du « besoin de connaître »
L’information transmise peut être communiquée sur la base du « besoin de connaître » à
l’organisation du destinataire et à tout autre organisme du portefeuille budgétaire du
destinataire.
Le MCN se réserve le droit d’anonymiser un message reçu avec le code PFC:AMBRE afin de permettre
sa diffusion auprès de destinataires non prévus par le divulgateur lorsqu’il existe un besoin de
partager l’information pour se protéger ou prévenir d’autres dommages.
Divulgation limitée au destinataire et aux organismes du portefeuille du destinataire, sur la
base du « besoin de connaître »
L’information transmise peut être communiquée sur la base du « besoin de connaître » à
l’organisation du destinataire et à tout autre organisme du portefeuille budgétaire du
destinataire.
Le MCN se réserve le droit d’anonymiser un message reçu avec le code PFC:AMBRE afin de permettre
sa diffusion auprès de destinataires non prévus par le divulgateur lorsqu’il existe un besoin de
partager l’information pour se protéger ou prévenir d’autres dommages.
Divulgation limitée au destinataire et à son organisation, sur la base du « besoin de
connaître »
L’information transmise peut être communiquée sur la base du « besoin de connaître » à
l’organisation du destinataire seulement.
Le MCN se réserve le droit « d’anonymiser » un message reçu avec le code PFC:AMBRE+STRICT afin de
permettre sa diffusion auprès de destinataires non prévus par le divulgateur lorsqu’il existe un
besoin de partager l’information pour se protéger ou prévenir d’autres dommages.
Divulgation limitée explicitement aux destinataires
L’information transmise est diffusée à des individus spécifiques, par exemple lors d’échanges
entre participants à une réunion ou à une conversation. Aucun partage n’est autorisé.
L’information doit préférablement être communiquée verbalement.
En plus du code de couleurs précisant la diffusion autorisée, le divulgateur de l’information
peut préciser sous l’étiquette d’autres contraintes de diffusion.
