Gestion des témoins de connexion
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PT-06 - Fichiers de renseignements personnels   (---)


Énoncés :

Les activités du programme qui collectent des renseignements personnels doivent consigner et publier un FRP si de tels renseignements ont été utilisés, sont utilisés ou peuvent être utilisés à des fins administratives, ou si leur organisation ou leur récupération est effectuée en fonction du nom d’un individu ou au moyen d’un numéro d’identification, d’un symbole ou de tout autre élément particulier attribué à un individu. Les [Affectation : rôles ou personnel définis par l’organisation] sont responsables de ce qui suit :
a. enregistrer ou soumettre de nouveaux FRP ou des FRP considérablement modifiés
b. publier les FRP et mettre à jour l’information chaque année
c. faire en sorte que les FRP soient précis, à jour et pris en compte conformément à la politique

Paramètres :

Responsable : Aucun

Discussion :