PT-03 - Traitement, utilisation et divulgation de renseignements personnels   (Pa--)

Énoncés :

a. Reconnaître et documenter les [Affectation : utilisations et divulgations définies par l’organisation] associées aux collectes de renseignements personnels
b. Décrire le ou les buts de la collecte dans les énoncés de confidentialité et les stratégies de l’activité du programme ou de l’organisation
c. Limiter les [Affectation : utilisations et divulgations définies par l’organisation] des renseignements personnels à ce qui est compatible avec les fins mentionnées ou autorisées dans la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
d. Surveiller les changements apportés au traitement des renseignements personnels et mettre en place les [Affectation : mécanismes définis par l’organisation] pour s’assurer que tous les changements sont apportés conformément à [Affectation : exigences prévues par la loi identifiées] a
a. Mettre à jour le FRP

Paramètres :

Discussion :

Déterminer et documenter l’objectif de la collecte permet aux organisations de comprendre comment les renseignements personnels seront traités. Par traitement, on entend tout processus qui touche les renseignements personnels dans le cycle de vie de l’information, comme la collecte, la création, la correction, la modification, l’utilisation, la conservation, la divulgation et l’élimination. Déterminer et documenter le principal objectif de la collecte, ainsi que l’usage compatible ou les autorisations ou les divulgations secondaires autorisées, permet aux gardiennes et gardiens de l’information, aux exploitantes et exploitants du système et aux personnes à qui appartiennent les renseignements traités par le système de comprendre comment les renseignements seront utilisés. Les personnes peuvent ainsi prendre des décisions éclairées sur leur engagement avec les systèmes d’information et les organisations et gérer leurs intérêts en matière de respect de la vie privée. Les organisations devraient prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les renseignements personnels sont utilisés ou divulgués aux fins prévues seulement. Le personnel de l’organisation devrait recevoir de la formation et le traitement des renseignements personnels dans l’organisation devrait faire l’objet d’une surveillance et de vérifications.