PT-02 - Pouvoir en matière de collecte et d’utilisation de renseignements personnels (Pa--)
Énoncés :
a. Déterminer et documenter [Affectation : autorité définie par l’organisation] qui permet [Affectation : collecte et utilisation définies par l’organisation] des renseignements personnels
b. Limiter [Affectation : collecte et utilisation définies par l’organisation] des renseignements personnels à ce qui est autorisé seulement
La collecte et l’utilisation des renseignements personnels sont une opération ou un ensemble d’opérations que le système d’information ou l’organisation effectue par rapport aux renseignements personnels tout au long du cycle de vie de l’information. Le traitement comprend, sans s’y limiter, la création, la collecte, l’utilisation, la correction, la modification, la conservation, la divulgation et l’élimination. Le traitement des opérations peut également comprendre l’accès, la journalisation, la création ou la génération, la transformation, ainsi que des techniques statistiques et d’analyse, comme l’exploration de données et l’analytique de pointe. Les fournisseurs de services sont souvent tenus de traiter des renseignements personnels pour fournir le service. Les organisations prennent des mesures pour s’assurer que les renseignements personnels ne soient traités qu’à des fins autorisées, notamment la formation du personnel de l’organisation sur le traitement autorisé des renseignements personnels, de même que la surveillance et la vérification de l’utilisation que fait l’organisation des renseignements personnels.