Passer au contenu

Centre gouvernemental de cyberdéfense

Nous joindre

Centre gouvernemental de cyberdéfense

SI-18(04) - Demandes individuelles (-F-)

Télécharger en PDF

Énoncés :

Corriger ou supprimer les renseignements personnels lorsque des individus ou leurs représentantes ou représentants en font la demande.

Paramètres :

Responsable : Aucun

Discussion :

Les renseignements personnels exacts qui sont maintenus par les organisations peuvent causer des problèmes aux individus, particulièrement en ce qui a trait aux fonctions liées aux activités pour lesquelles des renseignements inexacts pourraient mener à la prise de décisions inappropriées ou à un refus d’avantages et de services pour les individus. Même si l’information est exacte, certaines circonstances peuvent faire en sorte que les renseignements erronés causent des problèmes pour les individus qui surpassent les avantages que l’organisation qui maintient l’information en question pourrait tirer. Les organisations exercent un pouvoir discrétionnaire au moment de déterminer s’il convient de corriger ou de supprimer l’information personnelle selon l’ampleur des demandes, les changements à apporter, l’incidence des changements, ainsi que les lois, la réglementation et les politiques. Le personnel de l’organisation consulte la ou le haut fonctionnaire ou cadre supérieur et la conseillère ou le conseiller juridique en matière de protection de la vie privée concernant les instances appropriées de correction ou de suppression.

Le Protocole des feux de circulation (PFC) est basé sur le standard « Traffic Light Protocol (TLP) » conçu par le FIRST. Il a pour objectif d’informer sur les limites autorisées pour la diffusion des informations. Il est classé selon les codes de couleurs suivants :

TLP:CLEAR

Divulgation libre, les destinataires peuvent diffuser cette information dans le monde entier sans aucune limite.

Les sources peuvent utiliser l’appellation TLP:CLEAR lorsque les informations présentent un risque minimal ou nul de mauvaise utilisation, conformément aux règles et procédures applicables à la diffusion publique. Sous réserve des règles standard de copyright, es informations mentionnées en TLP:CLEAR peuvent être partagées sans restriction.

TLP:GREEN

Divulgation limitée, les destinataires peuvent la diffuser au sein de leur communauté.

Les sources peuvent utiliser l’appellation TLP:GREEN lorsque l'information est utile pour accroître la sensibilisation au sein de leur communauté. Les destinataires peuvent partager les informations avec l’appellation TLP:GREEN avec leurs pairs et les organisations partenaires au sein de leur communauté, mais pas via des canaux accessibles au public. Les informations ayant la mention TLP:GREEN ne peuvent pas être partagées en dehors de la communauté.
Remarque : lorsque le terme communauté" n'est pas défini, il s'agit de la communauté de la cybersécurité/défense.

TLP:AMBER

Divulgation limitée, les destinataires ne peuvent diffuser ces informations que sur la base du besoin d'en connaître au sein de leur organisation et de ses clients.

Les sources peuvent utiliser le TLP:AMBER lorsque l'information nécessite un soutien pour être traitée efficacement, mais qu'elle présente un risque pour la confidentialité, la réputation ou les opérations si elle est partagée en dehors des organisations concernées. Les destinataires peuvent partager les informations avec la mention TLP:AMBER avec les membres de leur propre organisation et ses clients, mais uniquement sur la base du besoin d'en connaître, afin de protéger leur organisation et ses clients et d'éviter tout préjudice supplémentaire.

Notez que le TLP:AMBER+STRICT restreint le partage à l'organisation uniquement.

TLP:RED

Divulgation limitée aux destinataires uniquement, aucune autre divulgation n’est autorisée.

Les sources peuvent utiliser l’appellation TLP:RED lorsque les informations ne peuvent pas être traitées efficacement sans risque significatif pour la vie privée, la réputation ou les opérations des organisations concernées. Les destinataires ne peuvent donc pas partager les informations avec l’appellation TLP:RED avec qui que ce soit. Dans le contexte d'une réunion, par exemple, les informations mentionnées avec le label TLP:RED sont limitées aux personnes présentes à la réunion.