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PS-06(03) - Exigences régissant l’après-mandat   (Pa--)


Énoncés :


a. Informer les employées et employés des exigences applicables régissant l’après-mandat auxquelles elles sont tenues par la loi de se conformer pour protéger l’information de l’organisation
b. Exiger que les employées et employés attestent par écrit de ces exigences, le cas échéant, au moment d’accorder l’accès à l’information concernée

Paramètres :

Responsable : Aucun

Discussion :

Les organisations se conforment aux lois, aux décrets, aux directives, à la réglementation, aux politiques, aux normes et aux lignes directrices applicables pour ce qui est des exigences régissant l’après-mandat des personnes ayant quitté leur emploi.