Gestion des témoins de connexion
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PS-05(400) - Autorisation de sécurité   (PaF-)


Énoncés :


a. Accepter la cote de fiabilité ou l’habilitation de la personne lorsque le niveau de celle qui est exigée est équivalent ou inférieur au niveau précédemment accordé
b. Refaire le processus de filtrage de sécurité lorsque :
1. les résultats remontent à plus de cinq ans
2. la preuve indique que le filtrage de sécurité n’a pas été fait précédemment
3. une dispense de sécurité est jointe à la cote ou à l’autorisation
4. les résultats des enquêtes sur l’exécution de la loi et des évaluations de sécurité ont été retirés du dossier de la personne concernée
5. des renseignements défavorables figurant au dossier pourraient poser un risque de sécurité pour le ministère ou l’organisme d’arrivée

Paramètres :

Responsable : Aucun

Discussion :