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PS-04(01) - Exigences régissant l’après-mandat   (Pa--)


Énoncés :


a. Informer les personnes ayant quitté leur emploi des exigences applicables régissant l’après-mandat auxquelles elles sont tenues par la loi de se conformer pour protéger l’information de l’organisation
b. Exiger que les personnes ayant quitté leur emploi signent un avis de reconnaissance des exigences régissant l’après-mandat dans le cadre du processus organisationnel de cessation d’emploi

Paramètres :

Responsable : Aucun

Discussion :