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MA-05(04) - Ressortissantes ou ressortissants étrangers   (Pc--)


Énoncés :

S’assurer que :
a. des ressortissantes ou ressortissants étrangers habilités ont l’habitude d’exécuter les activités de maintenance et de diagnostic sur des systèmes classifiés seulement lorsque ceux-ci sont possédés et exploités à la fois par le gouvernement canadien et des gouvernements étrangers alliés, ou uniquement par des gouvernements étrangers alliés
b. les approbations, les consentements et les modalités opérationnelles détaillées concernant l’emploi de ressortissantes et ressortissants étrangers pour mener des activités de maintenance et de diagnostic sur des systèmes classifiés sont bien documentés dans un protocole d’entente

Paramètres :

Responsable : Aucun

Discussion :

Le personnel qui effectue des activités de maintenance et de diagnostic sur les systèmes organisationnels peut être exposé à de l’information classifiée. Si des citoyennes ou citoyens non canadiens sont autorisés à effectuer des activités de maintenance et de diagnostic sur des systèmes classifiés, alors des mesures de contrôles additionnelles sont nécessaires pour s’assurer que les ententes et les restrictions sont respectées.