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AC-20(03) - Systèmes ne faisant pas partie de l’organisation – Utilisation restreinte   (PaF-)  (Obligatoire)


Énoncés :

Limiter l’utilisation de systèmes ne faisant pas partie de l’organisation ou de composants de systèmes qui traitent, stockent ou transmettent de l’information de l’organisation au moyen de [Affectation : restrictions définies par l’organisation].

Paramètres :

Pour les tablettes et téléphones, minimalement appliquer : - les restrictions permettant d'atteindre un niveau de sécurité équivalent à ceux gérés par l'organisme (voir AC-19).

Responsable : OP

Date limite de mise en oeuvre : 2024-06-14

Discussion :

Les composants de systèmes ou les systèmes ne faisant pas partie de l’organisation comprennent les systèmes ou les composants de systèmes appartenant à d’autres organisations ainsi que des dispositifs personnels. L’utilisation de tels systèmes ou composants comporte des risques. Dans certains cas, le risque est suffisamment élevé pour en interdire l’utilisation (voir le code AC-20B). Dans d’autres cas, l’utilisation de tels systèmes ou composants de systèmes peut être autorisée, mais avec certaines limitations. Les restrictions comprennent l’exigence de mettre en oeuvre des contrôles approuvés avant d’autoriser de telles connexions de composants et de systèmes ne faisant pas partie de l’organisation; la limitation de l’accès à certains types d’information, de services ou d’applications; l’utilisation de techniques de virtualisation pour limiter le traitement et le stockage d’activités sur des serveurs ou des composants de systèmes fournis par l’organisation; l’acceptation des modalités d’utilisation. Les organisations consultent la Commission d’accès à l’information du Québec (CAI) au sujet des enjeux juridiques associés à l’utilisation d’appareils personnels, y compris les exigences relatives à l’analyse judiciaire dans le cadre d’enquêtes à la suite d’un incident.