Arrêté ministériel concernant le programme de prime aux bogues

PFC : LIBRE
No de référence : MCN-AN 2023-01
Type : Obligation
Statut : En vigueur
Date d'entrée en vigueur : 8 septembre 2023
Date limite de mise en oeuvre : nouveaux actifs : 8 septembre 2023 (article 3); actifs existants soit 31 décembre 2024 ou 31 décembre 2026 selon les modalités de l'article 7
Diffusion : Non restreinte
Formulée par : Le ministre de la Cybersécurité et du Numérique
Date de formulation : 13 juillet 2022
Dernière mise à jour : S.O
Référence légale : Arrêté numéro 2023-01 du MCN

Le 8 septembre 2023, le Programme de primes aux bogues a été officialisé par la signature d’un arrêté ministériel qui établit le recours au programme de prime aux bogues à titre d’étape essentielle au rehaussement de la cybersécurité qui doit être réalisée par l’ensemble des organismes publics visés à l’article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement (chapitre G-1.03).

Source : Arrêté numéro 2023-01 du ministre de la Cybersécurité et du Numérique en date du 8 septembre 2023 publié dans la Gazette officielle du Québec du 20 septembre 2023, 155e année, no 38