Politique de confidentialité

Le Centre gouvernemental de cyberdéfense du Secrétariat du Conseil du trésor vous invite à prendre connaissance de sa politique de confidentialité et des règles qui s’appliquent en matière de protection des renseignements personnels.

Utilisation de fichiers témoins

Ce site utilise des témoins (cookies) pour faciliter votre navigation, et non pour recueillir des renseignements personnels à votre sujet. En tout temps, vous pouvez désactiver l’acceptation de ces témoins dans votre navigateur. Toutefois, cette action pourrait vous priver de certaines fonctions offertes sur notre site.

Information échangée automatiquement

Lorsque vous accédez à ce site, un échange d’information s’effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur. L’information échangée est la suivante :

  • Le nom de domaine de votre fournisseur Internet;
  • Votre adresse IP (qui désigne une « adresse de protocole Internet »), soit le numéro unique assigné par votre fournisseur d’accès Internet à votre ordinateur lorsque celui-ci est connecté au réseau grâce auquel les informations qui vous sont destinées sont acheminées. Ce numéro unique est automatiquement journalisé par les serveurs Web. L’adresse IP est considérée comme un renseignement personnel, puisqu’il s’agit d’un numéro identificateur;
  • Le type de navigateur et le système d’exploitation que vous utilisez;
  • La date et l’heure à laquelle vous accédez à notre site;
  • Les pages que vous visitez et la durée de ces consultations;
  • L’adresse du site référent, si vous accédez à notre site à partir d’un autre.

Cet échange d’information est requis en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet. Nous conservons cette information à des fins techniques et statistiques. Cette dernière sert à comptabiliser le nombre de visites et les pages les plus fréquentées, de même que la technologie utilisée, les sites référents et le pays d’origine des internautes. Cette information n’est transmise à personne et n’est d’aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d’internautes.

Signalement de vulnérabilité

L’information qui vérifie la vulnérabilité est communiquée de façon anonymisée aux personnes concernées. Les renseignements échangés automatiquement ne sont pas utilisés à des fins légales, dans la mesure où les personnes concernées respectent les règles d’engagement d’un signalement responsable.

Renseignements transmis par courriel

Si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l’information personnelle ou autrement sensible par courriel, prenez note que nous ne pouvons pas en garantir la protection, l’intégrité ni la confidentialité.

En effet, nous vous rappelons qu’il est déconseillé de transmettre tout renseignement personnel confidentiel, comme un numéro d’assurance sociale, par des moyens non sécurisés. Nous faisons de même de notre côté, en n’utilisant pas le courriel pour répondre à vos questions lorsque cela implique de transmettre des données à caractère personnel ou confidentiel.

Si des renseignements personnels nous sont transmis, nous n’utilisons que ceux qui sont nécessaires pour répondre à votre message. Nous conservons l’information seulement si elle est nécessaire à l’exercice de nos attributions ou à la mise en œuvre d’un programme dont nous avons la gestion. Par la suite, l’information est détruite de façon sécuritaire, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, ci-dessous la Loi sur l’accès.

Si vous devez nous transmettre des informations personnelles, veuillez plutôt les expédier par courrier, sous pli confidentiel, au Centre gouvernemental de cyberdéfense (voir la section Nous joindre, plus bas).

En conformité avec la Loi sur l’accès, s’il advient que nous vous demandions de fournir un renseignement personnel, nous vous informerions préalablement des éléments suivants :

  • la dénomination et l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte de renseignements serait faite;
  • l’usage auquel ce renseignement serait destiné;
  • les catégories de personnes qui auraient accès à ce renseignement;
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  • les conséquences d’un refus de répondre à la demande;
  • les droits d’accès et de rectification des renseignements prévus;
  • les mesures mises en place pour assurer la confidentialité des renseignements lors de leur transmission.

Liens vers d’autres sites

Notre site contient des hyperliens vers d’autres sites. Les renseignements échangés sur ces derniers ne sont pas assujettis à la présente politique de confidentialité, mais à celle de ces sites externes, si ceux-ci en possèdent une. Certains sites peuvent placer des témoins permanents ou temporaires dans les disques durs des ordinateurs des internautes. Pour plus d’information, il est conseillé de lire la politique de confidentialité du site visité, si cette dernière existe.

Pour plus d’information à propos de cette politique

Si vous avez des questions sur cette politique, nous vous invitons à communiquer avec nous en utilisant l’un ou l’autre des modes présentés dans la section Nous joindre.

Vous pouvez aussi consulter la Commission d’accès à l’information du Québec.